Droit de saisine
Interpeller ou faire une proposition à mes conseillers municipaux
A propos de cette concertation
Le droit de saisine est une innovation permettant aux citoyen.ne.s d’interpeller directement le Conseil municipal de Bagneux sur des questions d’importance, pour proposer la mise en oeuvre de tout projet local relevant de la compétence communale.
A qui s’adresse ce droit de saisine ?
Ce droit de saisine est accessible à tous les citoyen.ne.s remplissant les deux conditions suivantes :
Être âgé.e de 15 ans et plus
Résider, étudier ou travailler à Bagneux
Chaque projet de saisine peut être défendu par une association, un collectif d’habitant.e.s, un conseil de quartier ou un.e habitant.e seul.e. En revanche, pour des raisons pratiques une seule personne physique en sera le.a référent.e.
Sur quels sujets peut-on interpeller le Conseil municipal ?
Le sujet soulevé lors d’une saisine citoyenne doit relever du champ de compétences et du territoire de la commune ou concerner un sujet d’intérêt général sur lequel le Conseil municipal pourrait formuler un vœu. Il doit bien sûr respecter le cadre légal et ne pas présenter de caractère diffamatoire.
Documents à consulter
Schéma
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Schéma de la procédure de saisine
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