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Conditions d'utilisation

La Ville de Bagneux a créé la plateforme Participez.bagneux92.fr afin de faciliter la participation des Balnéolais.e.s aux politiques publiques et aux projets municipaux.I. Fonctionnement de la plateformeLe site est accessible gratuitement de n’importe quel endroit, par tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un mobile pourvu d’une connexion internet, à la charge de l’utilisateur. Le site offre la possibilité aux Balnéolais.e.s de : S’informer sur les instances et dispositifs de participation citoyenneParticiper aux concertations en cours et aux instances de participation citoyenneFaire vivre leurs idéesEn savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme// Attention, le site n’a pas vocation à traiter les réclamations des habitants. Pour contacter les élus et les services de la mairie, merci de vous rendre sur le site de la Ville //II. Charte de la participation numérique Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange agréable et sympathique, nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite :Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute, d’ouverture et de bienveillance ; N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste, contraire à l'ordre public et à la loi en vigueur ; Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive ; Privilégier l’écriture complète, sans jargon, ni argot ni format d’écriture SMS ; Éviter les commentaires et contenus répétitifs (spamming) - l’envoi répété de la même chose n’augmente pas l’impact du contenu ; N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.Sont ainsi interdits : Les contenus à caractère politique partisan ; Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle  ; Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ; La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone ;Tout message obscène, pornographique ;Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs ;  La reproduction totale ou partielle d’un contenu du site, sans en citer l’origine ou les droits d’auteur y afférant. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données contenues sur ce site ; Tout message hors-sujet au point de nuire au débat ; L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne ; Les modérateurs / administrateurs du site sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant, sans préavis ni accord préalable.L’utilisation du site vaut : Acceptation des présentes CGU et de la charte d’utilisationRespect du débat public et démocratiqueIII. Responsabilité de la Ville La Ville s’engage à : Considérer chaque contribution de manière égale et avec objectivité  ; Rendre compte régulièrement de l’avancement des campagnes et tenir informées les parties prenantes des suites qui seront données aux résultats de la concertation ; Mettre à disposition des participants en libre accès, toutes les informations nécessaires à la prise de décisions ;Tenir compte de la participation en ligne au même titre que la participation physique (réunion publique, atelier de concertation etc.) ; Le site peut être constitué de liens hypertextes partagés par les utilisateurs. La Ville n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.IV. Validité des CGULes présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation du site marque l’application à l’égard de l’utilisateur. V. Collecte des données Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à : participezbagneux92.fr Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.En plus des cookies indispensables au bon fonctionnement du site, Decidim utilise des cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience ainsi que des cookies analytiques de Matomo (anciennement Piwik), solution libre qui protège la vie privée des utilisateurs) afin de connaître la fréquentation et les performances de la plateforme. 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